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Mise à jour Politique de confidentialité : 2018.05.26

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UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Les informations personnellement identifiables que nous recueillons de votre part seront exclusivement utilisées et communiquées conformément à la présente Politique, ou tel que cela vous est spécifiquement indiqué au moment où vous fournissez les informations. Nous ne vendrons pas, ni ne céderons, transférerons, partagerons ou d’une autre manière permettrons l’accès aux informations personnellement identifiables à un quelconque tiers.

RETRAIT

Conformément à :

  • la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (articles 38, 39 et 40)
  • et au règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 14 avril 2016

vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous transmettre votre requête par courriel à contact@designbay.fr

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment à notre seule discrétion. Si nous modifions la Politique, la nouvelle Politique sera publiée ici, avec sa date de révision, et toutes les informations recueillies après la publication de ces modifications seront soumises à la nouvelle Politique. Nous voulons toutefois que vous sachiez qu’avant d’utiliser ou de communiquer vos informations personnellement identifiables recueillies précédemment d’une manière matériellement différente de celle dont vous avez convenu, nous commencerons par nous assurer que vous acceptez une telle utilisation ou communication. En l’absence de votre consentement, nous utiliserons vos informations personnellement identifiables conformément à la Politique en vigueur au moment où nous avons recueilli les informations. Si vous n’acceptez pas les termes et les conditions de la nouvelle Politique, vous devrez être radié(e) du programme ou du service auquel vous étiez initialement inscrit(e).

Mise à jour CGV : 2024.11.04

  1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services. En passant une commande sur Designbay.fr, vous acceptez nos conditions générales de vente.

Designbay.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d’une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Designbay.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Designbay.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@designbay.fr

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande adressée par Designbay.fr. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. Les articles sont expédiés une fois que le paiement a été reçu par Designbay.fr

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
Carte Bancaire: tout le processus de commande est en HTTPS (protocole sécurisé). Nous travaillons avec une société, spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne. Toutes les données sensibles sont transmises via une page cryptée SSL. Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande.
PayPal : si vous possédez un compte PayPal, il est possible de l’utiliser pour vos commandes. A défaut, la plateforme Paypal vous permet de régler avec votre Carte bancaire ((VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express, Maestro). Votre paiement sera débité immédiatement après la validation de la commande.
Virement bancaire : transférez-nous votre paiement par virement bancaire. Votre commande sera traitée dès que nous recevons votre paiement (de 1 jour à 3 jours ouvrables).
Chèque bancaire : le paiement par chèque bancaire est accepté, toutefois ce mode de règlement peut engendrer un délais supplémentaire dans l’expédition de votre commande.

  1. Prix

Designbay.fr garantit le prix mentionné lors de la validation de la commande. Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

  1. Coûts de production rapide et coût de transport

Des coûts de traitement supplméntaires peuvent être demandés en vue d’une prodution accélérée de votre commande. Le cas échéant, ces surcoûts sont indiqués sur votre devis et sur votre facture en tant que coûts supplémentaires.

Ils ne sont pas liés au transporteur qui livre votre commande. Les frais de livraison sont des coûts ajoutés au prix du produit pour couvrir les frais de transport. La livraison est gratuite en mode standard en France métropolitaine, des frais supplméntaires s’appliquent pour une livraison express.

  1. Annulation de commande

Lorsque les marchandises sont « personnalisées » vous n’avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de modifier ou d’annuler votre commande conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation. Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande, le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes.

Dans le cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d’achat pourra être annulé si une solution en accord avec les 2 parties n’a pas pu être trouvée.

  1. Visuels- Fiches techniques

Tous les visuels représentant les produits sur Designbay.fr sont effectués de la manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu’un article diffère légèrement des images affichées sur notre site web. Designbay.fr ne peut être tenu responsable des différences entre les images affichées et le produit réel.

  1. Livraison

Designbay.fr collabore avec divers transporteurs (Chronopost, UPS, DHL, …) pour ses livraisons. Ces transporteurs pourront être amenés à utiliser des sous-traitants pour effectuer la livraison. Les produits disponibles sur le site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. La livraison n’est pas disponible dans les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).

Vous serez informés par e-mail de l’expédition de votre commande le jour de son envoi. Le lien et le suivi du colis seront joints à cet e-mail afin que vous puissiez suivre en temps réel l’acheminement de votre colis.

Le lieu de livraison est l’adresse donnée à Designbay.fr par le client. Merci de vous assurer que vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n’est pas remplie correctement, et que la commande ne peut pas être livrée, Designbay.fr ne pourra être tenu responsable.

Designbay.fr vise à maintenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock et à les livrer dans les délais que vous aurez choisis.

Designbay.fr exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée qu’en partie, vous en serez informé au plus tard 30 jours après avoir passé commande. Dans ce cas précis, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais (hors commande déjà en cours de production).

  1. Exigences concernant le contenu et les produits imprimés

Conditions générales d’utilisation du contenu

Chez Designbay.fr, nous respectons le droit à la liberté d’expression, c’est-à-dire la possibilité d’avoir des opinions et de recevoir ou partager des informations et des idées sans aucune interférence. Cependant, il est important de comprendre que ce droit s’accompagne de certaines responsabilités et limites et qu’il doit être respecté à tout moment. C’est pourquoi nous avons élaboré une Politique de contenu, qui est le reflet direct de notre culture, de nos valeurs et de nos convictions.

Politique de contenu

Les clients de Designbay.fr sont libres d’imprimer ce qu’ils veulent, tant que cela ne contrevient pas à nos principes. Cela signifie que Designbay.fr se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou d’annuler toute commande, si le contenu téléchargé par le client directement ou indirectement :

  • viole les droits (de propriété intellectuelle) de tiers
  • est contraire à toute loi et / ou réglementation
  • implique de nuire ou d’exploiter des enfants
  • implique de nuire à la biodiversité et à l’Environnement
  • discrimine en fonction de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de l’ascendance, de l’origine nationale ou de tout autre critère
  • affiche tout symbole interdit par la loi de l’État français, ou qui est communément associé à des groupes ou des systèmes d’oppression, ou des symboles de haine ou d’irrespect, ainsi que des symboles communément et historiquement associés à des groupes ou des mouvements discriminatoires, ou qui sont associés au crime, à la haine ou à la violence
  • implique la vente ou la promotion d’activités, de produits ou de services illégaux ou frauduleux
  • contient des liens vers du matériel lié à l’un des contenus interdits dans notre politique

Nous déclinons toute collaboration avec des clients dont les croyances ou les valeurs sont contraires à notre politique.

Dans le cas où Designbay.fr décide de refuser ou d’annuler une commande sur la base des droits ci-dessus, le client sera informé et remboursé à hauteur du montant de la commande. Designbay.fr ne sera en aucun cas responsable du refus ou de l’annulation d’une commande et ne prendra plus contact avec le client.

  1. Rétractation

Lorsque les marchandises sont « personnalisées » vous n’avez pas la possibilité de bénéficier de votre droit de rétractation, de modifier ou d’annuler votre commande, de retourner les marchandises ou demander un remboursement.

Ceci est dû au fait que dès que nous recevons votre commande finalisée (paiement reçu et fichiers approuvés), le processus de fabrication commence immédiatement et les produits sont fabriqués selon vos spécifications exactes.

Ainsi, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les conditions de l’article 9.2 ne s’appliquent pas dans ce cas. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 10 jours suivant la livraison de la commande par email à contact@designbay.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre réclamation concernant le présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi du bien sont à notre charge. Le colis devra être déposé par vos soins dans un point de retrait.

En cas de réclamation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à condition que le retour des articles soit effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de l’expression de votre réclamation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour conclure, vous disposez d’un délais de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exprimer une réclamation au sujet de votre commande. En cas de retour, vous disposez de 14 jours à compter de l’expression de votre réclamation pour nous retourner les articles selon les spécifications de notre service client.

  1. Garantie

Designbay.fr garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la réglementation et les réglementations gouvernementales existantes ; et que les articles sont livrés neufs et prêts à l’emploi.

  1. Confidentialité

Les données personnelles ne seront enregistrées que si vous avez stipulé que vous souhaitiez rester informés de nos offres, nos nouveaux produits et d’autres informations de Designbay.fr. Votre adresse e-mail sera incluse dans la base de données clients de Designbay.fr mais ne sera en aucun cas utilisée par des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consultez notre rubrique Politique de confidentialité.

  1. Attribution de juridiction

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@designbay.fr

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le Droit européen. Les tribunaux sont seuls compétents lors que les co‐contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et / ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l’occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.